CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. OBJET

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de K-roline (Caroline BLET-ANDRY) et de ses clients concernant la vente de peintures originales et de tirages d'art proposées sur le site internet www.k-roline.com.

 

​​

II. DÉFINITIONS

​

• K-roline : désigne Caroline BLET-ANDRY, entreprise individuelle située au 18 allée du Pastel, 31620 VILLAUDRIC, immatriculée sous le SIREN 852 746 932 et le SIRET 852 746 932 00023.

• Client : désigne toute personne physique ou morale passant commande de produits sur le site.

• Site : désigne le site internet www.k-roline.com.

• Produits : désigne les œuvres d'art originales et les tirages d'art vendus sur le site.

​​

​

III. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. K-roline se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant à toute commande passée après leur mise en ligne.

​​

​

IV. PRODUITS

​

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photos et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

​Les œuvres originales ne sont pas disponibles à la vente directe en ligne. Leur acquisition se fait sur demande via le formulaire de contact.

​​

​

V. PRIX

​

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. K-roline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

​​

​

VI. COMMANDE

​

VI.1 Processus de commande

​

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu du panier et des conditions générales de vente, le client procède au paiement sécurisé en ligne. La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé au client.

​

VI.2 Validation de la commande

​

K-roline se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale ou de litige antérieur avec le client.

​

VI.3 Recherche photographique pour les commandes personnalisées

​

La réalisation d'une commande personnalisée nécessite l'utilisation d'une ou plusieurs photographies de référence. Lorsque cette recherche requiert l'acquisition de droits auprès d'un photographe professionnel, les frais de licence éventuels sont intégrés au devis et restent à la charge du commanditaire. K-roline s'engage à en informer le client avant tout engagement financier de sa part.

​

VI.4 Acompte et échéances de paiement

​

Pour toute commande personnalisée, un acompte de 30% du prix total est demandé à la validation de la commande, le solde étant réglé à la livraison de l'œuvre. L'acompte versé est non remboursable en cas d'annulation de la commande par le client, sauf en cas de faute de K-roline. En cas d'annulation par K-roline, l'acompte est intégralement restitué au client.

​

VI.5 Délai de réalisation

​

Le délai de réalisation d'une commande personnalisée est communiqué au client lors de l'établissement du devis. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la complexité de l'œuvre et des contraintes liées à la recherche photographique. K-roline s'engage à informer le client de tout retard significatif dans les meilleurs délais.

​

VI.6 Modifications en cours de création

​

La commande est réputée validée à la signature du devis et au versement de l'acompte. K-roline soumet au client une sélection de photographies de référence avant le début de la création. Toute demande de modification substantielle après validation peut entraîner un ajustement du prix et/ou du délai, qui sera soumis à l'accord préalable du client.

​​

​

VII. PAIEMENT

​

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent s'effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.

​

Le paiement des commandes peut être effectué via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Sumup, plateforme sécurisée respectant les normes PCI DSS.

• PayPal, y compris l’option de paiement en 4 fois proposée par PayPal, sous réserve d’éligibilité et des conditions imposées par PayPal.

• Virement bancaire : les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) sont communiquées au client sur le devis ou sur demande à contact@k-roline.com.

Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés grâce à des technologies de cryptage (SSL). Aucune donnée bancaire n’est stockée par K-roline.

Pour le paiement en 4 fois via PayPal, le client est tenu de respecter les conditions spécifiques de ce prestataire. En cas de non-respect, ou si une échéance est rejetée, PayPal pourra appliquer des frais ou des sanctions indépendants de la responsabilité de K-roline.

​

Défaut de paiement
En cas de rejet de paiement (carte bancaire ou PayPal), la commande sera automatiquement annulée. Le client sera notifié par email et devra régulariser la situation pour effectuer une nouvelle commande.

​​

​

VIII. LIVRAISON

​

VIII.1 Zones de livraison

​

Les produits sont livrables en France métropolitaine et à l'international. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et sont précisés lors de la validation de la commande.

​

VIII.2 Délais de livraison

​

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception du paiement. K-roline s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.

​

VIII.3 Transfert de risque

​

Les risques liés au transport sont supportés par K-roline jusqu’à la livraison du produit à l’adresse indiquée par le client.

​

VIII.4 Politique d'expédition

​

K-roline expédie les produits via des transporteurs fiables. Un numéro de suivi est communiqué au client pour suivre l'acheminement de la commande. Les frais d'expédition sont à la charge du client et varient en fonction de la destination. Il est conseillé au client de vérifier l'état du colis lors de la livraison et de signaler tout dommage au transporteur sous 48 heures, ainsi qu'à K-roline.

​

VIII.5 Frais de douane et taxes d'importation

​

K-roline informe ses clients que toute commande passée à destination d'un pays autre que la France peut être soumise à des taxes et droits de douane appliqués par le pays de destination. Ces frais supplémentaires, qui ne sont pas inclus dans le prix de vente ni dans les frais de livraison, sont à la charge du client et doivent être réglés directement auprès des autorités locales ou du transporteur lors de la livraison. K-roline n'a aucun contrôle sur ces frais et invite ses clients à se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays pour plus d'informations.

​

​

IX. RÉTRACTATION ET RETOUR

​

IX.1 Droit de rétractation

​

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le client doit retourner le produit dans son état d'origine et complet.

​

IX.2 Procédure de retour

​

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à l'adresse contact@k-roline.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement du produit retourné s’effectuera dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit par K-roline.

​

IX.3 Politique d'échange

​

Le client peut demander l'échange d'un produit dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine et non endommagé. Les échanges sont possibles en fonction des disponibilités des produits. Les frais de retour et d'envoi de l'article échangé sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

​

IX.4 Remboursement

​

En cas de retour dans le cadre du droit de rétractation ou d'un produit défectueux, le remboursement du produit s’effectuera dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit par K-roline. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf si le produit retourné est défectueux.

​

IX.5 Annulation d'une commande

​

En cas d'annulation d'une commande personnalisée à l'initiative du client, quel qu'en soit le motif, l'acompte versé à la validation du devis est non remboursable. En cas d'annulation intervenant alors que la réalisation de l'œuvre est déjà engagée, K-roline se réserve le droit de facturer au client une indemnité complémentaire proportionnelle à l'avancement des travaux, dans la limite du prix total convenu. En cas d'annulation à l'initiative de K-roline, l'acompte est intégralement restitué au client.

​

​

X. VENTES HORS ÉTABLISSEMENT

​

Conformément aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation, toute vente conclue en dehors du site internet de K-roline, notamment au domicile du client ou lors de tout déplacement de K-roline au domicile ou lieu de travail du client, constitue une vente hors établissement.

​

Dans ce cadre, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs.

​

Toutefois, pour les œuvres réalisées sur mesure ou personnalisées selon les spécifications du client, celui-ci reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

​

Aucun paiement ne pourra être exigé avant l'expiration du délai de rétractation, sauf renonciation expresse et écrite du client.

​

​

XI. GARANTIES

​

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit, le client doit notifier K-roline par email pour organiser le retour du produit.

​

​

XII. RESPONSABILITÉ

​

K-roline ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de K-roline est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

​

​

XIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

​

K-roline s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et du RGPD.

​

​

XIV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de K-roline. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

​

XIV bis. DROITS DE REPRODUCTION

​

La cession d'une œuvre originale à un client ne vaut pas cession des droits de reproduction. K-roline conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur toutes ses créations, y compris le droit de reproduire, diffuser et exploiter les œuvres sous forme de tirages d'art, sur ses supports de communication, son site internet et ses réseaux sociaux. Le client s'engage à ne pas reproduire ou exploiter commercialement l'œuvre acquise sans l'accord écrit préalable de K-roline.

​

​

XV — MÉDIATION

​

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Après démarche préalable écrite auprès de K-roline à l'adresse contact@k-roline.com, sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir ce service pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

​

​​

XVI. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

​

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

​​​​

​

XVII. CONTACT

​

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter K-roline à l'adresse suivante : contact@k-roline.com.